Le Plan épargne-logement (PEL)
Depuis 1965, date à laquelle elle a été créée, l'épargne-logement a permis à des milliers de particuliers d'acquérir un logement. Le principe est simple : pendant une période, on épargne. Cette épargne produit des intérêts et donne droit à un prêt d'autant plus important que l'on a épargné.
Quels biens peuvent être financés par l'épargne-logement ?
L'épargne-logement peut financer :
L'acquisition, la construction ou les travaux d'amélioration, réparation ou agrandissement de votre résidence principale ou celle de vos enfants, parents ou conjoint ;
l'acquisition ou l'acquisition de votre résidence secondaire neuve ;
le financement d'un local à usage professionnel ou commercial s'il comporte aussi votre résidence principale.
L'épargne-logement ne peut pas financer l'achat d'un terrain seul, les travaux d'entretien, la construction de gîtes ruraux ou la construction d'une piscine.
Qui peut ouvrir un Plan épargne-logement ?
Vous pouvez ouvrir un plan, que vous soyez majeur ou mineur, français ou étranger. Vous ne pouvez détenir qu'un plan et un compte par personne, sauf à en avoir hérité.
Vous pouvez aussi céder vos intérêts acquis à un membre de votre famille si lui-même possède un plan ou un compte et que vous ayez un plan depuis au moins trois ans ou un compte depuis douze mois.
Les principales caractéristiques du Plan épargne-logement
Votre argent est bloqué quatre ans avant de pouvoir obtenir un prêt ;
vous pouvez conserver votre plan jusqu'à dix ans ;
vous devez faire un versement minimal de 225 euros pour ouvrir le plan ;
vous devez ensuite verser 540 euros par an, soit 45 euros par mois ;
vous pouvez bien entendu verser davantage mais le montant des dépôts est plafonné à 61.200 euros ;
le taux d'intérêt rétribuant votre épargne est de 2,5 % mais avec la prime d'Etat cela peut aller jusqu'à 3,5 % ;
le prêt maximal que vous pourrez obtenir est de 92.000 euros.
Le taux du prêt sera de 4,20 % (4,97 % pour les plans souscrits entre le 01.07.2000 et le 31.07.2003, 4,31 % entre le 26.07.1999 et le 30.06.2000, 4,60 % entre le 09.06.1998 et le 25.07.1999, 4,80 % entre le 23.01.1997 et le 08.06.1998, 5,54 % entre le 07.02.1994 et le 22.01.1997).
Les versements et la prime
Le montant des versements et leur rythme sont déterminés à l'ouverture mais peuvent être modifiés par la suite. Les versements ne sont plus autorisés une fois atteints les dix ans ou le plafond de 61.200 €.
Les intérêts versés s'ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts.
Une prime est versée par l'État, à hauteur de 2/5 des intérêts acquis, dans la limite de 1.525 € :
lors du retrait des fonds, qu'il y ait ou non obtention d'un prêt, pour les plans ouverts avant le 11 décembre 2002 ;
lors de la réalisation du prêt, pour ceux ouverts depuis le 12 décembre 2002 (pour ces plans, la prime est égale à 2/5 des intérêts acquis).
Les pénalités en cas de retrait d'argent avant la fin du plan
Vous pouvez retirer de l'argent mais seulement en cas de vrais besoins car vous perdez vos avantages. Ainsi, les retraits entraînent :
jusqu'au deuxième anniversaire d'ouverture du plan : résiliation de votre plan, perte de votre droit à prime et à prêt et rémunération des fonds déposés au taux contractuel des comptes épargne-logement soit 1,5 % brut actuellement ;
entre le deuxième et le troisième anniversaire d'ouverture du plan : résiliation de votre plan, perte de votre droit à prime d'où rémunération des fonds déposés au taux contractuel de 2,5 % bruts, perte de votre droit à prêt ;
entre le troisième et le quatrième anniversaire : rémunération des fonds déposés au taux contractuel (soit 2,5 % bruts) et réduction de moitié de la prime.
Le prêt d'épargne-logement
Vous pouvez demander un prêt dès l'échéance du plan ou dans le délai d'un an à compter du retrait des fonds. Son montant et sa durée vont de 2 à 15 ans et sont calculés en fonction des intérêts que vous aurez acquis à la date de la demande (rappel : le prêt maximal que vous pourrez obtenir est de 92.000 euros). Son remboursement sera mensuel par versements constants.
Il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne mais il est possible d'en souscrire un au nom de chaque membre de la famille (y compris les enfants mineurs).
Plusieurs personnes peuvent solliciter un prêt et en bénéficier de façon solidaire pour acheter un seul logement mais le montant maximal du prêt ne peut dépasser celui accordé pour un seul plan.
Il est possible de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille proche (mais ni à son concubin, ni à un cousin), à condition que celui-ci ait lui-même des droits à prêt au titre d'un plan.
