Le prêt à taux 0 % dans l'ancien
Un prêt sans frais financiers, constitutif d'apport personnel et cumulable avec d'autres prêts pour vous aider à acheter votre résidence principale ? Voici les principaux avantages du prêt à taux zéro. Mais attention, son obtention est soumise à certaines conditions, notamment de ressources.
Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est une avance de fonds remboursable, sans intérêts. Si l'Etat vous prête 30 000 €, vous rembourserez 30 000 €. Ce prêt est destiné à aider les personnes physiques à revenus modestes ou moyens, à acheter leur résidence principale ; il est accordé sous certaines conditions et peut être cumulé avec d'autres prêts.
Le prêt à taux zéro est constitutif d'apport personnel ; il est donc pris en compte par les banques dans le calcul de l'apport personnel.
Quels prêts peuvent compléter le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro ne peut pas constituer votre financement principal puisqu'il est limité à 50 % du financement total. Il peut donc se cumuler avec tout autre prêt : prêt bancaire classique, PAS (prêt d'accession sociale), PC (prêt conventionné), prêt d'épargne-logement, prêt 1 % logement, etc. Lorsque vous avez droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un PC, les mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Mais le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'APL. Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d'épargne-logement), vous pouvez aussi bénéficier de l'allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d'obtention.
Où vous adresser ?
Vous pouvez vous adresser à n'importe quel établissement de crédit qui a passé une convention avec l'Etat. Renseignez-vous dans votre banque.
Le prêt à taux zéro : quels bénéficiaires ?
Tout le monde ne peut pas prétendre au prêt à taux zéro. Plusieurs conditions sont requises pour en bénéficier, notamment en terme de ressources.
Pour bénéficier du PTZ, la loi fixe des conditions de ressources ; celles-ci ne doivent pas excéder certains plafonds, établis en fonction de la zone d'habitation et du nombre de personnes qui occuperont le logement.
Les zones d'habitation
Il existe trois zones d'habitation :
Zone A : l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, le Genevois français ;
Zone B : les agglomérations de plus de 50.000 habitants, le reste de l'Ile-de-France, les zones littorales ou frontalières, les départements d'outre-mer, la Corse ;
Zone C : le reste du territoire
Les conditions de ressources
Les plafonds de ressources varient en fonction du nombre de personnes appelées à vivre dans le logement.
Nombre de personnes Zone A Zones B et C
1 personne 31.250 € 23.688 €
2 personnes 43.750 € 31.588 €
3 personnes 50.000 € 40.488 €
4 personnes 56.875 € 40.488 €
5 personnes 64.875 € 44.425 €
Le revenu en question est le revenu annuel net après abattement, qui figure au bas de l'avis d'imposition.
Pour les prêts consentis entre le 1er janvier et le 31 mai, on prend en compte le revenu fiscal de l'année n-2, soit l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt.
Pour les prêts consentis entre le 1er juin et le 31 décembre, on prend en compte le revenu fiscal de l'année n-1, soit l'année précédant celle de l'offre de prêt.
Propriétaire pour la première fois
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Il existe toutefois des exceptions si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est titulaire d'une carte d'invalidité ou s'il est bénéficiaire d'un allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale, ou s'il est victime d'une catastrophe rendant sa résidence principale inhabitable de manière définitive.
Il ne peut être fait qu'une seule demande de prêt à taux zéro par ménage et par logement.
Le Prêt à taux zéro est attribué uniquement pour les résidences principales, qu'il s'agisse d'un logement ancien ou neuf, avec ou sans travaux.
Rien que pour les résidences principales !
Pour prétendre au prêt à taux zéro, le logement visé doit être votre résidence principale dans le délai d'un an suivant votre achat ou la déclaration d'achèvement de travaux. Vous pouvez aussi financer l'achat du logement que vous occuperez à votre retraite, si celle-ci est dans moins de six ans. Vous devrez alors louer ce logement pendant ce temps et votre locataire ne devra pas avoir de revenus supérieurs à ceux qui lui permettraient d'obtenir un prêt à taux zéro.
Si vous vendez un logement acquis avec un prêt à taux zéro pour acheter une nouvelle résidence principale, vous pourrez demander le transfert de votre prêt à taux zéro, si vous respectez les actuelles conditions d'octroi.
Un logement avec ou sans travaux
Cette résidence principale peut être un logement ancien avec ou sans travaux. Le prêt peut aussi financer les travaux de mise aux normes de ce logement ou bien permettre de transformer un local non destiné à l'habitation (garage, boutique, bureau, grange, etc.) en logement. Si vous achetez un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux doit être établi par un bureau de contrôle indépendant de la transaction et dûment assuré. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'obtention du prêt est conditionnée à leur réalisation.
Tant que le prêt à taux zéro n'est pas remboursé, le logement ne peut être loué qu'en cas de mutation à plus de 70 km du logement, de divorce ou de dissolution d'un Pacs, de chômage de plus d'un an, d'invalidité, de décès. Il ne peut pas être transformé en résidence secondaire, en local commercial ou loué à des vacanciers.
Prêt à taux 0 % : montant et remboursement
Le montant du prêt à taux zéro varie en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes occupant le logement.
Un montant plafonné
Le montant du prêt à taux zéro est doublement plafonné. D'une part il ne peut dépasser 50 % du montant total des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans.
D'autre part, il ne peut dépasser 20 % du coût global de l'opération, travaux compris.
Voici donc le montant maximal du PTZ que vous pourrez obtenir pour financer un logement ancien.
Nombre de personnes vivant dans le logement Montant maximal du prêt à 0 %
Logement ancien
Zone A Zone B Zone C
1 personne 14.400 € 8.800 € 8.250 €
2 personnes 20.250 € 13.200 € 12.375 €
3 personnes 22.500 € 15.200 € 14.250 €
4 personnes 24.750 € 17.200 € 16.125 €
5 personnes 27.000 € 19.200 € 18.000 €
6 personnes ou plus 29.250 € 21.200 € 19.875 €
Ce montant est majoré de 50 % en zone urbaine franche (Zuf) et en zone urbaine sensible (Zus).
Le remboursement du prêt à taux zéro
Vous remboursez le prêt à 0 % par mensualités constantes pendant une durée de 6 à 22 ans en fonction de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.
La durée de remboursement peut être réduite à la demande de l'emprunteur, sans être inférieure à six ans.
Source : http://www.pap.fr/argent/aides-financieres/le-pret-a-taux-0-dans-l-ancien/le-pret-a-taux-0-dans-l-ancien-a1763
